Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04/11/2025
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site locvaisselle49.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur l’utilisation des cookies. Elle a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par Loc’Vaisselle49, SARL dont le siège social est situé 96 rue la Suzerolle, 49140 Seiches-sur-Le-Loir.
Contact : contact@locvaisselle49.fr – Téléphone : 02 41 32 29 41
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sont celles communiquées volontairement par l’utilisateur lors d’une prise de contact, de la création d’un compte, d’une demande de devis ou d’une commande. Elles peuvent inclure le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou toute autre information nécessaire au traitement de la demande, à la gestion du compte ou à l’établissement de la commande.
Les paiements en ligne sont gérés par un prestataire bancaire sécurisé. Loc’Vaisselle49 n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas.
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes d’information, créer et gérer les comptes utilisateurs, établir et suivre les devis ou commandes, effectuer la facturation, assurer la livraison interne du matériel, répondre aux obligations comptables et fiscales, et améliorer les services proposés sur le site.
3. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sur le respect d’obligations légales, sur l’intérêt légitime de l’entreprise ou, dans certains cas, sur le consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies de mesure d’audience ou la prospection commerciale).
4. Durée de conservation
Les données liées aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte reste actif, puis archivées pendant 3 ans après la dernière interaction.
Les données nécessaires aux obligations fiscales et comptables sont conservées pendant 10 ans.
Les données des demandes de devis ou de contact non suivies d’un contrat sont conservées pendant 3 ans avant suppression ou anonymisation.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à contact@locvaisselle49.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL.
6. Sécurité des données
Loc’Vaisselle49 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès, divulgation, perte ou altération non autorisée. Les mots de passe et données sensibles sont stockés de manière sécurisée.
7. Sous-traitants et destinataires
Certains traitements sont réalisés via des prestataires agissant pour le compte de Loc’Vaisselle49, notamment :
OVH pour l’hébergement du site ;
Mailjet pour l’envoi d’e-mails et newsletters ;
ConsonanceWeb pour la facturation ;
Ces prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de conformité au RGPD.
Loc’Vaisselle49 assure elle-même la livraison du matériel loué, sans recours à un transporteur externe.
8. Droit de réclamation
L’utilisateur peut, en cas de problème ou de non-respect de ses droits, déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Clause e-commerce
Dans le cadre de la vente en ligne ou de la location de matériel :
Les données nécessaires à l’exécution du contrat (nom, prénom, coordonnées, devis, commandes, facturation) sont collectées.
La facturation est effectuée via le logiciel ConsonanceWeb et certaines données nécessaires sont transmises à ce prestataire.
Les commandes sont préparées et livrées directement par Loc’Vaisselle49.
Les obligations légales en matière de conservation des documents comptables et fiscaux sont respectées.
Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont utilisées qu’aux fins prévues (gestion de la commande, facturation, suivi client, amélioration des services).
10. Politique de cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et des cookies de mesure d’audience via Google Analytics 4. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite pour permettre à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, panier, connexion, devis). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience (GA4) : permettent de mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur. Les adresses IP sont anonymisées et leur dépôt est conditionné au consentement via le bandeau.
Désactivation des cookies : l’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari (Mac) : Préférences > Confidentialité > Gérer les données des sites web
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Mobile (Android / iOS) : via les réglages du navigateur ou de l’application utilisée
La désactivation des cookies techniques peut empêcher le fonctionnement normal du site.
Les cookies techniques sont conservés pour la durée nécessaire à leur fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
11. Modification de la politique
Loc’Vaisselle49 se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est toujours consultable sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à la gestion des cookies : contact@locvaisselle49.fr